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À l'alinéa 82, substituer aux mots : « 2° de l'article L. 1121-1-1, le protocole présenté à l'avis du comité de protection des personnes », les mots : « deuxième alinéa de l'article L. 1122-1-1, le protocole présenté à l'avis du comité de protection des personnes concerné ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 118. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 1123-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « de droit public ». ». Exposé sommaire : Rappel de l'article 4 à des fins de coordination avec un texte récemment entré en vigueur.

À l'alinéa 146, substituer à la référence : « L. 1451-4 », la référence : « L. 1541-4 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 19, substituer à la référence : « 40-2 », la référence : « 54 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot : « article », la référence : « III ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.