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Amendement N° 3 (Adopté)
Recherches impliquant la personne humaine
Discuté en séance le 26 janvier 2012
Déposé le 25 janvier 2012 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 146, substituer à la référence :
« L. 1451-4 »,
la référence :
« L. 1541-4 ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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