Amendement N° 5 (Rejeté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 18 janvier 2012
Déposé le 16 janvier 2012 par : Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Muzeau, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4158 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Après l'article 1er
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences de l'élévation du prix des licences sportives sur l'accès à la pratique sportive. Ce rapport étudie la possibilité de mettre en place un mécanisme de réduction tarifaire en fonction du revenu du licencié ou de son foyer fiscal, financé par une augmentation de la taxe sur les droits audiovisuels.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l'éthique sportive en renforçant l'accès de tous et toutes à l'accès à la pratique sportive.
En effet, de plus en plus de familles peinent à pouvoir payer les licences de leurs enfants. Le montant de certaines licences tend à opérer une véritable sélection par l'argent. Or une telle discrimination, en plus d'être contraire à l'esprit de la République et aux principes du service public, est très directement contraire à l'éthique sportive qui revendique l'égalité de tous et toutes.
Aussi, cet amendement permettrait d'inscrire dans cette proposition de loi la volonté de notre Parlement de concrétiser le principe d'égalité dans le sport par une meilleure mutualisation des richesses qui y circulent, notamment de celles provenant du sport professionnel.
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