Amendement N° 3 (Rejeté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 18 janvier 2012
Déposé le 16 janvier 2012 par : Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Muzeau, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4158 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Après l'article 1er
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la gestion des carrières des sportifs professionnels et de haut niveau, de la formation à la reconversion. Il examine notamment les conditions de rémunération des sportifs et élabore des propositions permettant de sécuriser leurs parcours professionnels.
Exposé Sommaire :
Cet amendement demande au gouvernement de renforcer les droits des sportifs, ce qui est l'un des objets de la proposition de loi.
Actuellement, certains sportifs gagnent d'importantes sommes d'argent durant de courtes périodes. Dans le même temps, la plupart des sportifs professionnels et de haut niveau, notamment dans les sports ou dans les niveaux de compétition peu médiatiques, gagnent très peu. Un grand nombre de ces sportifs connaissent des difficultés au moment de leur reconversion puis de la retraite. Enfin, certains sportifs amateurs sont en réalité des sportifs professionnels mais, n'étant pas considérés comme tels, ils connaissent une véritable précarité en vivant des maigres récompenses gagnées lors des événements auxquels ils participent.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable de créer les conditions d'une véritable sécurisation des parcours de vie des sportifs, pour leur permettre de vivre dignement, quelque soit le sport qu'ils ou elles pratiquent et le niveau de compétition de celui-ci. Cela implique de mieux répartir les richesses au sein du mouvement sportif et entre les sportifs, ce qui est de nature à renforcer l'équité des compétitions et à renforcer l'accès de tous ceux et toutes celles qui le désirent au sport professionnel dans de bonnes conditions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.