Amendement N° 16 (Rejeté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 18 janvier 2012
Déposé le 16 janvier 2012 par : Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Muzeau, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4158 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Après l'article 30
Le deuxième alinéa de l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La liste prévue dans ce décret est révisée tous les trois ans au regard de l'évolution des pratiques sportives sur le territoire, de l'impératif de l'égale représentativité des équipes féminines et des sportives par rapport aux équipes masculines et aux sportifs hommes ainsi que de la nécessité de rendre visibles des sports peu exposés médiatiquement. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l'éthique sportive en luttant d'une part contre les discriminations faites aux femmes en matière sportive et d'autre part contre l'éviction médiatique des sports dont la diffusion n'est pas source de profits pour les diffuseurs.
Actuellement, afin de garantir à la plupart des hommes et des femmes de notre pays la possibilité de regarder à la télévision les compétitions sportives, une liste des événements sportifs majeurs a été établie, en application de l'article 20-2 de la loi Léotard de 1986, dans le décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004.
Malgré l'existence de cette liste, certains sports n'ont jamais droit de cité dans les médias. Cette absence d'exposition médiatique est justifiée par le fait qu'ils ne suscitent par d'intérêt pour un nombre suffisant de spectateurs. Mais, dans le même temps, ce manque d'intérêt résulte largement dû manque d'exposition médiatique.
De même, malgré l'existence de cette liste, certaines équipes féminines ou sportives de haut niveau sont sous-exposés médiatiquement. On pense par exemple à l'équipe féminine de France de football, arrivée en demi-finale de la coupe du Monde et dont les matchs n'ont pas été retransmis sur les chaînes publiques.
Il est donc nécessaire que cette liste soit révisée de manière périodique, afin de pouvoir garantir l'égalité entre les hommes et les femmes en matière de retransmission des événements sportifs, mais aussi de faire la promotion de sports peu connus.
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