Amendement N° 18 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 20 décembre 2011
Déposé le 19 décembre 2011 par : M. Carrez.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement supplémentaires :
(en euros)
Programmes
+
-
Presse
0
0
Livre et industries culturelles
0
0
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
0
0
Action audiovisuelle extérieure
44 800 000
0
TOTAUX
44 800 000
0
SOLDE
+ 44 800 000
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir les crédits ouverts par l'Assemblée nationale en première lecture afin de permettre le déménagement de Radio France Internationale et de Monte Carlo Doualiya dans le cadre de la fusion avec France 24 au sein du groupe Audiovisuel extérieur de la France.
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