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Amendement N° 59 (Adopté)

Protection des personnes contre les chiens dangereux

Déposé le 28 novembre 2007 par : Mme Vautrin, M. Ollier.

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Supprimer les alinéas 1 à 4 de cet article.

Exposé Sommaire :

Le critère du poids pose trop de problèmes d'application.

Il faut prendre le temps d'envisager d'autres solutions.

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