Amendement N° 40 (Tombe)
Protection des personnes contre les chiens dangereux
Déposé le 27 novembre 2007 par : Mmes Gaillard, Erhel, Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Substituer aux mots :
« du comportement canin »,
les mots :
« des morsures canines ».
Exposé Sommaire :
Le comportement canin est très complexe et trop vaste au regard de la volonté du Gouvernement, qui est d'avoir des informations étayées concernant les morsures. Actuellement ce domaine reste largement inconnu. Nous sommes dès lors dans l'incapacité d'élaborer une politique réellement efficiente en matière de prévention.
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