Amendement N° 469 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 2 décembre 2011 par : M. Carrez.
Après la référence :
« article 28 »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 45 :
« ainsi que le E du I de l'article 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 sont abrogés. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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