Amendement N° 468 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 2 décembre 2011 par : M. Carrez.
À l'alinéa 42, substituer aux mots :
« litiges relatifs à la redevance d'archéologie préventive sont présentés, instruits et jugés »
les mots :
« réclamations concernant la redevance d'archéologie préventive sont présentées, instruites et jugées ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.