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Amendement N° 468 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 2 décembre 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 42, substituer aux mots :

« litiges relatifs à la redevance d'archéologie préventive sont présentés, instruits et jugés »

les mots :

« réclamations concernant la redevance d'archéologie préventive sont présentées, instruites et jugées ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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