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Amendement N° 467 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 2 décembre 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 40, substituer aux mots :

« cet usage ainsi que les constructions de logements réalisées »,

les mots :

« usage locatif, ainsi que par la construction de logements réalisée ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision et de mise en cohérence.

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