Amendement N° 465 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 2 décembre 2011 par : M. Carrez.
Compléter la première phrase de l'alinéa 30 par les mots :
« ou d'aménager ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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