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Amendement N° 456 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 2 décembre 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, substituer aux mots :

« des travaux agricoles et forestiers »,

les mots :

« de travaux agricoles, forestiers ou ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision. Maintien du droit en vigueur en ce qui concerne les exonérations de la redevance « filière culture ».

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