Amendement N° 456 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 2 décembre 2011 par : M. Carrez.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« des travaux agricoles et forestiers »,
les mots :
« de travaux agricoles, forestiers ou ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. Maintien du droit en vigueur en ce qui concerne les exonérations de la redevance « filière culture ».
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