Amendement N° 39 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011
Déposé le 25 novembre 2011 par : M. Carrez.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« Paris et d'Île-de-France »
les mots :
« la région d'Île-de-France, préfet de Paris, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision, conformément à la désignation prévue par le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004.
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