Amendement N° 271 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011
Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 11 a pour objectif de créer un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 7%. Par principe, nous sommes contre une hausse généralisée de la TVA. Certains domaines doivent être ciblés, comme la restauration ou le luxe, mais surement pas la culture et les loisirs.
Le présent amendement vise donc à supprimer cet article qui taxe le portefeuille de nos concitoyens qui ont déjà beaucoup de mal à joindre les deux bouts.
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