Amendement N° 232 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Carrez.
À la fin de l'alinéa 123, supprimer les mots :
« selon les modalités suivantes ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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