Amendement N° 143 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 25 novembre 2011 par : M. Carrez.
Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots :
« opérés en 2011 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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