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Amendement N° 138 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 25 novembre 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, supprimer les mots :

« et à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2014 ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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