Amendement N° 121 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 25 novembre 2011 par : M. Carrez.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 18 :
« II. - L'application du I est subordonnée… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.