Amendement N° 203 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011
Déposé le 28 novembre 2011 par : M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier.
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« A bis Après le mot : « agricole », la fin du 3° de l'article 278 bis est ainsi rédigée : « n'ayant subi aucune transformation et ne pouvant être destinés à l'alimentation humaine » ».
Exposé Sommaire :
Amendement de concordance avec le précédent.
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