Amendement N° 17 (Rejeté)
Précarité professionnelle des femmes
Discuté en séance le 17 novembre 2011
Déposé le 16 novembre 2011 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de la limite fixée à l'article L. 3123-17 »,
les mots :
« de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ».
Exposé Sommaire :
Amendement visant à préciser une référence.
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