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Amendement N° 13 (Rejeté)

Précarité professionnelle des femmes

Déposé le 16 novembre 2011 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après le mot :

« branche »,

insérer le mot :

« étendu ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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