Amendement N° 12 (Rejeté)
Précarité professionnelle des femmes
Discuté en séance le 17 novembre 2011
Déposé le 16 novembre 2011 par : M. Sirugue.
Après le mot :
« personnel »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« collective ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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