Amendement N° 217 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 28 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Jacquat.
À l'alinéa 9, substituer à la troisième occurrence du mot :
« et »,
le signe de ponctuation :
« , ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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