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Amendement N° 214 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Jacquat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer au mot :

« toute »,

le mot :

« une ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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