Amendement N° 235 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011
Déposé le 26 septembre 2011 par : Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Les recueils d'informations sont rendus publics dans leur intégralité sur le site internet de l'Agence. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir la publication des recueils d'information de l'agence et leur accessibilité au grand public. Ceci participe aux exigences de transparence attendues dans ce projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.