Amendement N° 216 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011
Déposé le 24 septembre 2011 par : Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 17, après le mot :
« commissions, »,
insérer les mots :
« des groupes de travail, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à imposer aux groupes de travail de l'ANSM les mêmes obligations en matière de publication qui s'appliquent à ses réunions de commissions d'expertise.
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