Amendement N° 168 rectifié (Adopté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011
Déposé le 24 septembre 2011 par : M. Robinet.
I. - À l'alinéa 32, substituer aux mots :
« de santé »,
les mots :
« mentionnés à l'article L. 5121-1 ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première occurrence de la première phrase de l'alinéa 33 et à l'alinéa 34.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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