Amendement N° 7 (Rejeté)
Épreuve de formation aux premiers secours
Discuté en séance le 6 octobre 2011
Déposé le 3 octobre 2011 par : M. Féron.
Au premier alinéa des articles L. 373-1 et L. 374-1 du code de l'éducation, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination concernant l'application de l'article 1er de la proposition de loi en Polynésie et Nouvelle-Calédonie.
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