Amendement N° 5 (Rejeté)
Épreuve de formation aux premiers secours
Discuté en séance le 6 octobre 2011
Déposé le 3 octobre 2011 par : M. Féron.
Substituer aux mots :
« définie à »,
les mots :
« mentionnée au deuxième alinéa de ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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