Amendement N° 83 (Adopté)
Patrimoine monumental de l'État
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 2 juillet 2011 par : M. Berdoati.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« troisième ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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