Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 73 (Adopté)

Patrimoine monumental de l'État

Déposé le 2 juillet 2011 par : M. Berdoati.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :

« commissions »,

insérer le mot :

« permanentes ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion