Amendement N° 67 (Adopté)
Patrimoine monumental de l'État
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 2 juillet 2011 par : M. Berdoati.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« de celles de »,
les mots :
« des avis et des préconisations émis par ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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