Amendement N° 57 (Adopté)
Patrimoine monumental de l'État
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 4 juillet 2011 par : M. Berdoati.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« en tant que de besoin ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel (suppression d'une mention superfétatoire).
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