Amendement N° 41 (Adopté)
Organisation de la médecine du travail
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 28 juin 2011 par : M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 11, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Exposé Sommaire :
Un délai de trois ans au lieu de cinq ans apparaît plus conforme. En effet, laisser cinq années s'écouler avant de faire le bilan dans un domaine aussi sensible que celui de la santé ne serait pas raisonnable et si celui-ci s'avère négatif il deviendrait d'autant plus difficile de redresser la situation.
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