Amendement N° 39 (Rejeté)
Organisation de la médecine du travail
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 28 juin 2011 par : M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En confiant au directeur des services de santé au travail sous l'autorité du président le soin de mettre enoeuvre les actions de santé au travail approuvées dans le cadre du projet de service pluriannuel, cet article affaiblit considérablement le rôle du médecin du travail relégué au simple rang d'exécutant. Ce dernier est dépossédé de son autonomie de décision puisqu'il serait, aux termes de cet article, limité par un projet qui réduira inévitablement la santé des travailleurs à de simples priorités ou objectifs a minima préalablement définis.
De telles dispositions ne vont manifestement pas dans le bon sens d'autant que les directeurs des services de santé au travail sont placés d'un point de vue organisationnel et financier en situation de dépendance par rapport aux employeurs.
Les auteurs de cet amendement souhaitent donc naturellement la suppression de cet article.
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