Amendement N° 25 (Rejeté)
Organisation de la médecine du travail
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 28 juin 2011 par : M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 25, substituer aux mots :
« employeur pour la gestion »
les mots :
« organisation et à la mise enoeuvre ».
Exposé Sommaire :
Il convient aujourd'hui de réaffirmer le rôle des CHSCT dans l'entreprise et ainsi de leur donner un nouveau souffle mais aussi de prendre en compte les situations où ceux-ci n'existent pas.
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