Déposé le 27 juin 2011 par : M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 5, après le mot :
« mesures »
insérer les mots :
« de prévention ».
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.