Déposé le 15 juin 2011 par : M. Rousset, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Vidalies, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Ce service dématérialisé s'appuie sur les portails ou services existants en région, afin d'assurer les interconnexions nécessaires et d'offrir un service de qualité. »
Pour les auteurs de cet amendement, la gestion des relations entre employeurs et apprentis et l'organisation de leur mise en relation ne peuvent se concevoir qu'au niveau régional, notamment en raison de la faible mobilité des apprentis.
S'ils considèrent qu'il n'est donc pas utile de créer un nouveau portail national sur ce thème qui de surcroît, ne semble pas relever de la Loi, ils proposent, s'il devait être maintenu, que cet article soit complété afin de mettre en adéquation ce service dématérialisé avec les portails ou dispositifs existants créés à l'initiative des Régions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.