Amendement N° 50 (Retiré)
Développement de la concurrence au service des consommateurs
Sous-amendements associés : 274 315
Déposé le 19 novembre 2007 par : M. Raison, M. Ollier.
Projet de loi N° 351 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Après l'article 10
Sur chaque produit vendu au détail est apposée une étiquette comportant plusieurs classes de couleurs dont chacune est associée à un niveau de qualité environnementale. L'étiquette indique de manière lisible à quelle classe se rattache le produit, notamment en fonction de la distance entre le lieu de production et le lieu de vente et de la manière dont le produit a été acheminé, de son mode de production et de conditionnement.
Les conditions d'application du présent article sont définies par décret.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de mettre en place une des préconisations du Grenelle de l'environnement, c'est-à-dire l'étiquetage écologique des produits, qui doit permettre une appropriation par les consommateurs de la révolution écologique rendue nécessaire par le réchauffement climatique.
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