Amendement N° 5 (Adopté)
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
Discuté en séance le 27 juin 2011
Déposé le 23 juin 2011 par : M. Carrez.
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Au dernier alinéa du III de l'article… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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