Amendement N° 41 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011
Déposé le 10 juin 2011 par : M. Bur.
I. - Après le mot :
« objectifs »,
insérer le mot :
« rectifiés ».
II. - En conséquence, après le mot :
« professionnelles »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« sont fixés :
« 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 12,9 milliards d'euros ;
« 2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 11,6 milliards d'euros. ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.
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