Amendement N° 33 (Adopté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011
Déposé le 9 juin 2011 par : M. Bur.
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« de M. Raoul Briet »,
les mots :
« sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie remis par M. Raoul Briet au Président de la République et ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.