Amendement N° 30 (Adopté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011
Déposé le 9 juin 2011 par : M. Bur.
I. - Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« L'emploi et ».
II. - En conséquence, à la même phrase :
1° Substituer au mot :
« suivraient »,
le mot :
« suivrait » ;
2° Substituer aux mots :
« rattraperaient une partie de leur »,
les mots :
« rattraperait une partie de son ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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