Amendement N° 29 (Adopté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011
Déposé le 9 juin 2011 par : M. Bur.
À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« européen pour la période 2011 à 2014 présenté au »,
les mots :
« de la France 2011-2014 examiné par le ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.