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Amendement N° 159 (Adopté)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Déposé le 15 juin 2011 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au taux :

« 3,3 % »

le taux :

« 3,4 % ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.

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