Amendement N° 146 (Adopté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011
Déposé le 15 juin 2011 par : M. Bur.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
«
(En milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie.............................................................................
148,7
159,1
- 10,3
Vieillesse..........................................................................
100,2
106,6
- 6,4
Famille..............................................................................
52,3
55,1
- 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles............
11,6
11,6
0,0
Toutes branches (hors transferts entre branches).............
307,4
326,9
- 19,5
»
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.
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