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Amendement N° 139 (Adopté)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Déposé le 15 juin 2011 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :

«

(En milliards d'euros)

Prévisions de recettes

Maladie.............................................................................

148,7

Vieillesse..........................................................................

100,2

Famille..............................................................................

52,3

Accidents du travail et maladies professionnelles............

11,6

Toutes branches (hors transferts entre branches).............

307,4

 »

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.

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