Sous-Amendement N° 157 à l'amendement N° 72 (Adopté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Déposé le 15 juin 2011 par : M. Bur.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« continuent à s'appliquer »,
les mots :
« s'appliquent ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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