Amendement N° 391 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« du premier exercice »,
les mots :
« des exercices ».
Exposé Sommaire :
L'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 a pour but d'instaurer une contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier.
Les entreprises françaises du secteur pétrolier réalisent des profits considérables en profitant de la hausse du prix du baril. Par exemple, en 2010, l'entreprise « total » a réalisé 10 milliards de bénéfices.
Le cours du pétrole n'ayant pas vocation à chuter du fait de l'épuisement des ressources pétrolières et de la spéculation autour de la vente du pétrole, son prix augmentera inexorablement et les bénéfices de ces entreprises suivront la même courbe. C'est pourquoi nous proposons que cette contribution ne soit pas « exceptionnelle » mais permanente.
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